Déclaration d’intérêts

Conformément au Règlement Intérieur de l’Association :

Tout membre du Bureau et tout membre coopérateur se doit de remplir une déclaration d’intérêts et de l’actualiser au moins tous les deux ans.

Veillez à adresser à l’Association au moins tous les deux ans les réponses à la Déclaration d’intérêts ci-dessous :

 

Déclaration d’intérêts interne à l’Association d’Andryale.

    Nom (obligatoire)

    Prénom (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Année de Naissance (obligatoire)

    Fonction

    1. Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq années précédant la déclaration.

    2. Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société au cours des cinq années précédant la date de la déclaration.

    3. Les participations financières directes dans le capital d’une société, la détention d’actions ou d’un portefeuille d’actions, à la date de la déclaration.

    4. Les fonctions dirigeantes ou mandats électifs exercés dans une association, un syndicat et/ou un parti politique, au niveau local comme au niveau national, à la date de la déclaration.

    5. L’adhésion à un parti politique à la date de la déclaration.

    6. L’adhésion à un syndicat et/ou une association dont l’objet porte sur la fonction de l'administrateur.

    7. L’activité professionnelle exercée à la date de la déclaration par le, la ou les conjoint•e•s, le, la ou les partenaire•s liée par un pacte civil de solidarité (Pacs), le, la ou les concubin•e•s (l’article 5 15-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple »).
    (l'on peu mettre des virgules entre les professions).

    8. Les patrimoines de plus de 50 000 € sont listé si dessous.

    9. Les Part(s) au capital social d'entreprise(s) sont listé si dessous.

    10. Observations.

    Vous soussigné, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration.
    Autorisée la publication sur internet de cette déclaration d’intérêts.

    Si vous souhaitez joindre une pièce jointe :

    Fait à

    Veuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant Camion.