Règlement d’usage de l’accès Internet, Extranet, VPN et LAN
Préambule
Le présent règlement définit les modalités d’accès et d’usage des services Internet et réseau interne et externe proposés par Andryale, dans le cadre de son activité, y compris à des fins professionnelles. L’accès peu être proposé contre facturation, sur la base d’une offre de service contractuelle.
Le respect du présent règlement est obligatoire pour tout utilisateur bénéficiant d’un accès, qu’il soit adhérent, sociétaire, résident, salarié ou prestataire.
1. Objet du service
L’association Andryale fournit à ses usagers :
Un accès à Internet sécurisé, via Wi-Fi et/ou Ethernet.
Un accès au réseau interne associatif (services, fichiers, outils).
Des identifiants personnalisés et confidentiels pour chaque accès (Wi-Fi, VPN…).
Une facturation mensuelle ou forfaitaire selon les modalités définies à l’inscription.
Ce service est fourni dans le respect des obligations légales applicables aux opérateurs privés d’accès Internet, même à petite échelle (article L. 33-1 du Code des postes et communications électroniques).
2. Conditions d’accès
Chaque utilisateur se voit attribuer un accès personnel, nominatif et confidentiel.
L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants, ni à permettre un accès tiers sans autorisation expresse.
En cas de suspicion de compromission, l’utilisateur est tenu de prévenir immédiatement le support.
3. Usages autorisés
L’accès fourni permet :
Des usages personnels ou professionnels, y compris le télétravail.
L’utilisation de VPN supplémentaires, proxies, mécanismes de chiffrement, routage anonyme, tant que cela ne perturbe pas le réseau ou ne masque pas des usages illicites.
Le téléchargement de fichiers, streaming, et autres usages dans la limite d’un usage équitable et raisonnable.
4. Usages interdits
L’utilisateur s’interdit :
Tout usage contraire à la législation française, notamment :
- Contenus pédopornographiques, terroristes, racistes, révisionnistes ou incitant à la haine.
- Hameçonnage, spamming, escroquerie, ou tentative d’usurpation.
- Toute tentative d’intrusion dans des systèmes, scans de ports, déni de service, ou modification de configuration réseau.
- Toute revente ou sous-location de l’accès, sauf convention spécifique écrite.
5. Facturation
L’accès peut faire l’objet d’une facturation selon les modalités définies dans l’offre de service choisie (formule mensuelle, forfait horaire, etc.).
La facturation implique une relation contractuelle, avec émission d’un justificatif de paiement ou facture.
En cas de non-paiement, l’accès peut être suspendu sans préavis.
6. Journalisation et confidentialité
Conformément à l’article L. 34-1 du CPCE, Andryale conserve des données de connexion minimales : adresse IP locale, horodatage, volume de données, identifiant de session.
Aucune analyse de contenu n’est effectuée, sauf sur réquisition judiciaire ou événement de sécurité majeur.
Les données sont conservées pendant 12 mois maximum sur des supports sécurisés, et ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées.
7. Données personnelles et RGPD
Le traitement des données est réalisé sous la responsabilité de l’association Andryale, responsable de traitement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Les données collectées sont minimales, à finalité déterminée (gestion des accès, sécurité, facturation).
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, limitation, opposition et effacement, dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le/la Délégué-e à la Protection des Données (DPO).
8. Sécurité du réseau
L’association met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (pare-feux, segmentation réseau, authentification forte).
L’utilisateur est tenu d’assurer la mise à jour régulière de ses équipements (OS, navigateur, antivirus).
En cas d’incident de sécurité majeur, une suspension immédiate de l’accès peut être décidée.
9. Responsabilité
L’utilisateur reste entièrement responsable de ses usages, y compris en cas de violation commise par un tiers ayant utilisé son accès.
L’association décline toute responsabilité notamment en cas :
- De perte de données sur l’équipement de l’utilisateur,
- D’interruption temporaire du service (panne, maintenance),
- D’abus commis par un autre usager sur le réseau.
En cas de non-respect du présent règlement, l’association se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès, sans remboursement.
10. Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié à tout moment en application d’un délai d’un mois. Les usagers seront notifiés par courriel ou message réseau.
L’usage continu après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Entrée en vigueur
Le présent règlement est applicable à compter du 2 janvier 2023. Il annule et remplace toute version antérieure.