Règlement Intérieur

Voici le Règlement Intérieur d’Andryale tels qu’il a été adopté par l’Assemblée Générale du 20 mars 2023.

Règlement Intérieur Andryale (format pdf)
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Règlement Intérieur

PRÉAMBULE – APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Toute personne physique ou morale peut être membre de l’association et ainsi avoir à en respecter les Statuts et Règlement Intérieur.
Le présent Règlement Intérieur ainsi que les Statuts s’applique à tous les membres de l’association quels qu’ils soient.

ARTICLE PREMIER – NOM
L’association Andryale a pour site internet : https://andryale.org.

ARTICLE 2 – OBJET
Le Règlement Intérieur n’a rien à compléter sur cet article des Statuts.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le Règlement Intérieur n’a rien à compléter sur cet article des Statuts.

ARTICLE 4 – DURÉE
Le Règlement Intérieur n’a rien à compléter sur cet article des Statuts.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
• Membres adhérents,
• Membres coopérateurs,
• Membres sociétaires.
Les membres adhérents sont les personnes, qui au titre de l’article 6, adhèrent volontairement à l’association. Les membres adhérents sont les seuls membres à être convoqués et à prendre part aux votes des Assemblées Générales.
Les membres coopérateurs sont les personnes, qui au titre de l’article 6, s’inscrivent en partenariat avec l’association pour fournir eux-mêmes, avec le soutien de l’association, un ou plusieurs produits et/ou services. La personne (ou le groupe de personnes) souhaitant devenir membre coopérateur doit fournir un dossier (complet) au Bureau de l’association, qui statue, sur les demandes d’admissions présentées.
Ils existent deux types de membres coopérateurs :
• Les membres coopérateurs internes (appeler aussi membres internes) : Sont les membres qui exercer pour le compte Andryale, ces membres sont rétribués par Andryale pour les prestations qu’Andryale facture.
• Les membres coopérateurs externes (appeler aussi membres externes) : Sont les membres qui sont inscrits à Andryale, mais effectue les prestations en leurs noms où au nom de leur structure,
Les membres sociétaires sont les personnes qui reçoivent ou donnent un ou plusieurs produits et/ou services à l’association : animation, réalisation, vente, gestion, don, promotion d’articles et d’activités, conseils, formations ou moyens (locaux, outils…). La qualité de membre sociétaire est automatique à partir du moment où est souscrit un service auprès de l’association.
Les salariés, services-civiques, stagiaires, bénéficiaires, clients font également partie des membres sociétaires de l’association.
Selon les logiciels utilisés, les membres peuvent être nommées : Clients et/ou fournisseurs ou tiers ou adhérents…
S’ils le souhaitent, les membres peuvent apparaître sur le site de l’association en fonction de leur rôle au sein de l’association. Le Bureau, statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – ADMISSION
La qualité de membre s’obtient après validation du Bureau, qui statue, sur les demandes d’admission présentées.
Pour les membres adhérents : Les demandes d’adhésion se font uniquement en ligne sur la page : https://andryale.org/adherer, les personnes souhaitant adhérer doivent remplir tous les champs obligatoires de cette page.
Pour les membres coopérateurs : Les demandes d’inscription se font uniquement en ligne sur la page : https://andryale.org/futur-cooperateur, les personnes souhaitant s’inscrire doivent remplir tous les champs obligatoires de cette page.
Pour devenir membre coopérateur, les demandeurs devront joindre à leur dossier :
• Copie de pièce d’identité,
• Lettre de motivation,
• CV (CV artistique si concernée),
• Déclaration d’intérêts (remplissable sur https://andryale.org/declaration-dinterets),
• Photo d’identité,
• Extrait de casier judiciaire vierge (bulletin n°3).
L’ensemble de ces éléments reste interne à l’association et ils ne sont en rien communiqués à des tiers.
La réponse à une demande d’admission présentée est reçue par mail dans un délai de 15 jours après son envoi.
L’admission dans l’association se fait pour une période d’un an. Le renouvellement de l’adhésion n’étant pas par tacite reconduction, l’adhérent est invité à renouveler son adhésion à la fin de la validation de celle-ci.
Les personnes mineures, ne peuvent être membres de l’association qu’après avoir obtenu une autorisation parentale.
Les personnes sous tutelles, ne peuvent être membre de l’association qu’après avoir obtenu une autorisation spécifique.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès,
• La radiation.
La démission doit être adressée au Bureau de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave ou sérieux. Sont notamment réputés constituer des motifs graves ou sérieux :
• Une condamnation pénale pour crime,
• La dégradation de l’état de santé empêchant de siéger dans les instances de l’association.
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé sera invité par mail à présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. Un délai de minimum 15 jours est appliqué.
La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à 80 % des membres présents ou représentés.
La notification de l’exclusion d’un membre est portée à la connaissance du membre par mail et par courrier simple à la dernière adresse connue.

ARTICLE 8 – AFFILIATION
L’association Andryale n’est affiliée à aucune autre entité.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Le Règlement Intérieur n’a rien à compléter sur cet article des Statuts.

ARTICLE 10 – DÉPENSES
Le Règlement Intérieur n’a rien à compléter sur cet article des Statuts.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Seuls les membres adhérents peuvent participer et prendre part aux Assemblées Générales Ordinaires de l’association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les adhérents ont jusqu’à 5 (cinq) jours avant l’Assemblée pour apporter un point supplémentaire à l’ordre du jour.
Les membres votent selon les modalités de l’article 20 du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Seuls les membres adhérents peuvent participer et prendre part aux Assemblées Générales Extraordinaires de l’association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les adhérents ont jusqu’à 5 (cinq) jours avant l’Assemblée pour apporter un point supplémentaire à l’ordre du jour.
Les membres votent selon les modalités de l’article 20 du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale Ordinaire élit, parmi ses membres, un Conseil d’Administration composé d’administrateurs.
L’association est gouvernée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Secrétaire Général, ou à la demande du quart de ses membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les membres du Conseil d’Administration ont jusqu’à 24 (vingt-quatre) heures avant le Conseil d’Administration pour apporter un point supplémentaire à l’ordre du jour.
Les membres votent selon les modalités de l’article 20 du présent Règlement Intérieur.
Le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’association est défini par l’article 21 du présent Règlement Intérieur.
Sur demande du Secrétaire Général ou de la moitié de ses membres, le Conseil d’Administration peut avoir lieu à huis clos.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé d’administrateurs :
• Un (ou Une) administrateur chargé du Secrétariat Général,
• Un (ou Une) administrateur chargé de la Trésorerie et des finances,
• Un (ou Une) administrateur Secrétaire,
• un ou des administrateur-s vice-secrétaire, vice trésorier, porte-parole, responsable de mission…
Est éligible à ces fonctions tout membre de l’association qui s’engage à fournir avant l’Assemblée Générale :
• Déclaration d’intérêts (remplissable sur https://andryale.org/declaration-dinterets).
Les membres du Bureau de l’association sont conscients que leur nom, prénom, adresse e-mail (en … @andryale.org), identifiant OpenPGP seront consultables publiquement.
La déclaration d’intérêts est accessible en interne à tous les membres de l’association.
L’ensemble des autres éléments reste interne à l’association.
Les Administrations responsables du traitement des informations administratives des associations peuvent être amenées à demander la copie de la pièce d’identité des membres du Bureau.
Sur simple demande d’un de ses membres, le Bureau vote selon les modalités de l’article 20 du présent Règlement Intérieur.
Le nombre de membres du Bureau de l’association est défini par l’article 21 du présent Règlement Intérieur.
Le Bureau traite régulièrement les activités de l’association via des logiciels internes.
Sur demande du Secrétaire Général ou du quart de ses membres, le Bureau peut avoir lieu à huis clos.
La vacance du pouvoir est définie comme l’impossibilité pour un membre de siéger dans les instances de l’association :
– L’absence peut-être soit informée, lorsque le membre informe préalablement le bureau de son absence planifiée.
– L’absence peut également être informelle, lorsque l’absence du membre n’est pas justifiée.
En cas d’absence non justifiée s’étendant sur plus de 15 jours. L’intéressé sera informé par mail l’invitant à donner une explication dans un délai de 15 jours à compter de la réception du mail.

ARTICLE 15 – COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
Le Conseil d’Administration peut créer des commissions et des groupes de travail.
Les commissions et groupes de travail peuvent travailler dans le temps sur des sujets spécifiques ou de façon épisodique ou temporaire sur des sujets spécifiques.
Les commissions sont composées des membres de l’association. Le nombre de membres des commissions est défini par l’article 21 du présent Règlement Intérieur.
Les groupes de travail peuvent accueillir des membres extérieurs à l’association, ils ne sont pas représentatifs de l’association, le nombre de membres des groupes de travail est libre.
Sur simple demande d’un de ses membres, les commissions et groupes de travail votent selon les modalités de l’article 20 du présent Règlement Intérieur.
Les comités locaux de l’association répondent aux mêmes règles.
Les commissions et les groupes de travail sont accessibles sur : https://andryale.org/cgt.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mission et ayant fait l’objet d’une acceptation préalable par le Bureau, seront remboursés sur justificatif ou abandonnés au titre de l’article 200 du CGI.
Le tarif maximum des nuitées, repas, transports, et factures téléphoniques peut être remboursé à hauteur maximale de 100 % du tarif moyen constaté sur le marché au moment où la dépense a été effectuée.
Les indemnités sont fixées par le Conseil d’Administration et révisées au moins une fois par an.
La grille d’indemnité est accessible sur : https://andryale.org/grille.
Seuls peuvent faire l’objet d’une indemnité les membres ayant reçu une validation de leur intervention préalable par le Bureau.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement Intérieur n’a rien à compléter sur cet article des Statuts.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
Le Règlement Intérieur n’a rien à compléter sur cet article des Statuts.

ARTICLE 19 – LIBÉRALITÉS
Les rapports et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux), sont disponibles à l’adresse : https://andryale.org/pv.
Ces rapports sont également adressés de façon électronique chaque année au Préfet du département.
En raison de changements légaux, une partie des documents est uniquement accessible à l’aide d’un identifiant unique fourni par l’association.
Le titulaire de cet identifiant s’engage à ne pas communiquer les noms et prénoms contenus dans ces documents, et ce, en application de l’article 9 du Code civil.
Cet identifiant est à demander via la page : https://andryale.org/consultation.

ARTICLE 20 – PROCÉDURE DE VOTE
L’ensemble des votes des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires et Conseil d’Administration sont anonymes et se font via la page : https://andryale.org/vote.
Sur simple demande, les votes du Bureau peuvent aussi avoir lieu de façon anonyme.
Des logs sont enregistrés afin de garantir l’authenticité du scrutin. Chaque votant se connecte via un identifiant unique.
Tout membre adhérent qui le souhaite peut voter par avance.
Pour être adoptées, les délibérations doivent recueillir les conditions suivantes :
• Pour l’Assemblée Générale Ordinaire :
◦ Une participation de 50 % des membres adhérents est nécessaire.
◦ L’Assemblée Générale Ordinaire ce réuni tous les ans le 20 mars.
◦ 50 % des voix des membres adhérents, votants par avance, participants ou représentés.
◦ Le vote par avance peut se faire dans les 2 (deux) jours qui précèdent l’Assemblée.
• Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire :
◦ Une participation de 80 % des membres adhérents est nécessaire.
◦ 80 % des voix des membres adhérents, votants par avance, participants ou représentés.
◦ Le vote par avance peut se faire dans les 2 (deux) jours qui précèdent l’Assemblée.
• Pour le Conseil d’Administration :
◦ Une participation de 80 % des membres du Conseil d’Administration.
◦ 80 % des voix des membres du Conseil d’Administration, votants par avance, participants ou représentés.
◦ Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration ce fait par moitié tous les ans le 20 mars.
◦ Le vote par avance peut se faire à partir de l’heure d’ouverture du Conseil d’Administration.
• Pour le Bureau :
◦ Une participation de 67 % des membres du Bureau est nécessaire.
◦ Le renouvellement des membres du Bureau ce fait par moitié tous les ans le 20 mars.
◦ 67 % des voix des membres du Bureau, votants par avance, participants ou représentés.
L’application des Articles 11, 12, 13 et 14 des Statuts et du Règlement Intérieur définit les votes.

ARTICLE 21 – REPRÉSENTATIVITÉ
Le nombre de membres des conseils et commissions se fait en fonction du nombre d’adhérents de l’association. Voir la page : https://andryale.org/representativite/

ARTICLE 22 – LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE, LA CORRUPTION ET LA CRIMINALITÉ
Afin de lutter contre la délinquance, la corruption et la criminalité, l’article 40 du code de procédure pénale s’applique également aux adhérents de l’association.
Tout adhérent qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la république et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Pour l’association, les contenus délictueux n’ont pas leur place sur internet. Des formulaires de signalement sont à la disposition de tous sur la page : https://andryale.org/signalement.
L’association répondra aux réquisitions judiciaires tel que prévu par le code de procédure pénale sans envoyer ni plus ni moins que les éléments qui lui sont demandés.
Tout membre du Bureau et tout membre coopérateur se doit de remplir une déclaration d’intérêts et de l’actualiser au moins tous les deux ans.

ARTICLE 23 – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Afin de lutter contre toutes les discriminations, l’ensemble des Membres de l’association se doit d’avoir une bonne conduite et de respecter tout type de personne lors de leurs activités associatives.
Les personnes constatant le moindre problème sont priées de communiquer via notre formulaire de signalement un mauvais comportement à l’intérieur d’Andryale via la page : https://andryale.org/signalement-interne.

ARTICLE 24 – DROIT D’AUTEUR
Sauf mention contraire, tous les textes et illustrations d’Andryale sont sous les termes de la Licence « Creative Commons Attribution, Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International » disponible sur : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr.
Vous êtes donc libre de partager le contenu du site internet de l’association.
En utilisant ce contenu, vous vous engagez à citer Andryale comme étant l’auteur du contenu.
Les autres contenus sont la propriété de leur créateur et il est indispensable de leur demander la permission avant de partager leur contenu et ce même dans un cadre privé.

ARTICLE 25 – DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre associatif, les membres ne souhaitant pas que soient publiées leurs images sont priées de se faire connaître auprès du Délégué-e à la Protection des Données (DPO) via la page : https://andryale.org/contact-dpo.

ARTICLE 26 – VIDÉO SURVEILLANCE
Certains locaux de l’association ont des dispositifs de vidéo surveillance destinée exclusivement à la protection des données et des matériels. Les personnes souhaitant consulter les images les concernant doivent prendre contact avec le Délégué-e à la Protection des Données (DPO) via la page : https://andryale.org/contact-dpo.

ARTICLE 27 – DROIT D’ACCÈS ET CLÉS
Les membres de l’association ont des identifiants uniques. Ils ne doivent en rien les prêter, même à des connaissances.
Des badges d’accès, clés, codes, bips, peuvent être fournis par l’association aux personnes qui en ont besoin, ces dispositifs feront systématiquement l’objet d’une attestation signée par les deux parties, quant aux usages qui sont autorisés avec ces dispositifs.
La perte d’un badge, clé, code, identifiant, dispositif de sécurité doit immédiatement être signalé au Délégué-e à la Protection des Données (DPO) qui bloquera temporairement ces éléments.

ARTICLE 28 – DISPOSITIONS LOCALES ET COMPLÉMENTAIRES
Des dispositions locales ainsi que des dispositions complémentaires peuvent s’appliquer dans l’association. Les actes administratifs validés par le Bureau s’appliquent à l’ensemble des membres et visiteurs de l’association sur l’ensemble de leur champ d’intervention.
Vous pouvez vérifier l’authenticité d’un document sur : https://andryale.org/verif.

ARTICLE 29 – APPLICATION DES DOCUMENTS LÉGAUX
L’adoption de nouvelles Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, Charte se fait par le Conseil d’Administration selon le mode de scrutin habituel.
L’application de nouveaux Statuts, Règlement Intérieur, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, Charte est immédiate après leurs validations.
Les membres et personnes concernés sont avertis par mail.
En cas de désaccord avec un nouveau document légal, les membres et personnes concernés ont 3 (trois) mois à compter de l’envoi du mail pour résilier leur compte, via la page : https://andryale.org/suppression.
L’application des nouveaux documents légaux s’applique à l’ensemble des membres et des visiteurs de l’association conformément à l’article préambule et à l’article 5 des Statuts et du Règlement Intérieur.

Règlement Intérieur signé électroniquement à Montpellier lors de l’Assemblée Générale du 20/03/2023