Règlement Intérieur

Règlement Intérieur de l’association Andryale
Adopté par l’Assemblée Générale du 20 mars 2016

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les sociétaires sont invités à l’Assemblé Générale mais n’ont pas de droit de vote automatique.
Toutes personnes désirant adhérer à l’association doit remplir le bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.
– La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
– Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
– En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.
– Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par l’un des membres présents.
– Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs ou membres de commissions élus par le conseil d’administration, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Le tarif maximum des nuitées, repas, transports, et factures téléphoniques peut être remboursé, dans la mesure où ces frais ne dépassent pas 150 % du tarif minimum constaté sur le marché au moment où la dépense a été effectuée.

Article 5 – Commissions de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur est établit par le conseil d’administration qui le fait approuvé par l’Assemblée Générale.