Statuts

Voici les Statuts d’Andryale tels qu’il a été adopté par l’Assemblée Générale du 20 mars 2023.

Statuts Andryale (format pdf)
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PRÉAMBULE
L’association Andryale se veut laïque, apartisane et proclame son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de la IVe République ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 et à la Déclaration des droits de l’enfant de 1989.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Andryale.
Les noms d’usages de l’association sont : Andryale, Andryale TEAM, Andryale E-TEAM, TEAM ou encore E-TEAM.

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet le partage de connaissances, la formation, la promotion et la démocratisation de la connaissance sous toutes ses formes.
Pour ce faire, elle s’appuie sur le logiciel libre, les licences libres de droit, le matériel libre et/ou libéré ainsi que les œuvres libres et/ou libérées, l’aide à la conversion professionnelle, la formation professionnelle, le recouvrement de l’estime de soi par le partage de connaissances, la formation, la promotion et la démocratisation de la culture, de la connaissance, et ce, dans leur globalité.
Elle a également pour vocation la fédération de citoyens du monde.
L’association exerce une activité économique à titre habituel, relève des règles de l’économie sociale et solidaire (ESS) telle que spécifier dans la loi de 2014.
L’objectif premier n’est pas de réaliser des bénéfices, et si cela venait à se produire, ces fonds seraient réinvestis dans l’association.
L’association peut ester en justice, pour la poursuite de ses buts.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé en France.
L’adresse précise de l’association est spécifiée dans le Règlement Intérieur.
Il pourra être transféré par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 4 – DURÉE
L’association a été fondée le 20 mars 2014 à Montpellier.
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
Toute personne physique ou morale peut être membre de l’association et ainsi avoir à en respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur.
Les différents types de membres de l’association sont définis dans le Règlement Intérieur.
Les personnes morales, pour avoir mandat dans l’association, doivent élire en leur sein, de façon démocratique, un représentant titulaire ainsi qu’un ou plusieurs suppléants.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Les adhésions se font uniquement en ligne.
Le fonctionnement précis des adhésions est défini dans le Règlement Intérieur.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– Le décès,
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou sérieux, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves ou sérieux sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre sont également précisés dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 8 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– Les dons,
– Les versements des cotisations,
– Les revenus issus de la vente des produits et services proposés,
– Les subventions de l’État et des collectivités territoriales et locales,
– Les financements liés à l’activité de reconversion,
– Les financements issus des partenariats.

ARTICLE 10 – DÉPENSES
Les dépenses de l’association comprennent :
– Les frais de fonctionnement, location des locaux,
– Les achats de matériaux et d’outils de loisirs créatifs,
– Les investissements en biens matériels ou immatériels,
– Les rémunérations des intervenants extérieurs,
– Les défraiements des sociétaires et des adhérents.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations et reste modifiable jusqu’à 6 (six) jours avant l’Assemblée.
Le Secrétaire Général, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale devra recevoir les votes d’au moins la moitié des membres adhérents, votants par avance, participants ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents, votants par avance, participants ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du Secrétaire Général de l’association est prépondérante.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une Assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans la limite de représentation d’une seule procuration par membre présent.
L’établissement d’une procuration se fait dans la limite du délai de 2 (deux) heures avant l’Assemblée et doit être notifiée au Bureau dans ce même délai pour être valide.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret.
Lors de l’Assemblée Générale, le Bureau selon les modalités fixées par l’article 14.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le fonctionnement précis de l’Assemblée Générale est défini dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin et/ou sur la demande de plus de 80 % des membres adhérents, le Secrétaire Général peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues dans les présents Statuts et uniquement pour :
– Modification des Statuts,
– Modification du Bureau,
– Modification d’adresse,
– Modification du Règlement Intérieur,
– La dissolution de l’association.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale devra recevoir les votes d’au moins 80 % des membres adhérents, votants par avance, participants ou représentés.
Les décisions sont prises à 80 % des voix des membres adhérents, votants par avance, participants ou représentés.
Les autres modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le fonctionnement précis de l’Assemblée Générale Extraordinaire est défini dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale Ordinaire, il est en charge du contrôle et du bon fonctionnement a long terme de l’association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Secrétaire Général, ou à la demande du quart de ses membres.
Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration devra recevoir les votes d’au moins 80 % de ces membres, votants par avance, participants ou représentés.
Les décisions sont prises à 80 % des voix.
Le nombre de membres du Conseil d’Administration doit être d’au moins neuf, et il est déterminé en fonction du nombre d’adhérents de l’association par le Règlement Intérieur.
Le Secrétaire remplace le Secrétariat Général en cas de vacance du pouvoir.
Le Secrétariat Général peu remplacé l’un des membres du Conseil d’Administration en cas de vacance du pouvoir de celui-ci.
Le remplacement d’un membre plus du Secrétariat Général par le Secrétaire n’est pas possible.
Le fonctionnement précis du Conseil d’Administration ainsi que la définition de vacances du pouvoir sont définis dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau exécutif composé notamment des administrateurs :
– Un (ou Une) administrateur chargé du Secrétariat Général,
– Deux administrateurs chargés de la Trésorerie et des finances,
– Un (ou Une) administrateur Secrétaire.
Sont éligibles à ces fonctions tout membre de l’association remplissant sa déclaration d’intérêts.
Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration, et chargé de la représentation, du contrôle et du bon fonctionnement journalier de l’association.
Le nombre de membres du Bureau doit être d’au moins quatre, et il est déterminé en fonction du nombre d’adhérents de l’association par le Règlement Intérieur.
Dans les instances, organismes, où un président est demandé, le Secrétaire Général gère cette fonction de président.
Le Secrétaire remplace le Secrétariat Général en cas de vacance du pouvoir.
Les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Secrétariat Général peu remplacé l’un des membres du Bureau en cas de vacance du pouvoir de celui-ci.
Le remplacement d’un membre plus du Secrétariat Général par le Secrétaire n’est pas possible.
Le fonctionnement précis du Bureau ainsi que la définition de vacances du pouvoir sont définis dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 15 – COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, des commissions et des groupes de travail composés de membres de l’association.
Le nombre de membres des commissions est déterminé en fonction du nombre d’adhérents de l’association par le Règlement Intérieur.
Le fonctionnement précis des commissions et des groupes de travail est défini dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Les modalités d’indemnités sont fixées dans le Règlement Intérieur.
Les frais occasionnés par les adhérents et ayant fait l’objet d’une acceptation préalable par le Bureau, seront remboursés sur justificatifs ou abandonnés au titre de l’article 200 du CGI.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver et réviser par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les modifications du Règlement Intérieur doivent obtenir plus de 80 % de vote favorable lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 19 – LIBÉRALITÉS
Les rapports et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont disponibles en ligne.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Statuts signés électroniquement à Montpellier lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20/03/2023