Statuts

Voici les statuts d’Andryale tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 20 mars 2016.

Leur lecture peut s’avérer utile pour approfondir les buts de l’association ou en voir le fonctionnement interne, ainsi chaque adhérent ou intéressé est convié à les lire.

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STATUTS

Associations Loi 1901 (décret du 16 août 1901)

ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Andryale.

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet la promotion et la démocratisation de la culture libre.
Pour ce faire elle s’appuie sur le logiciel libre, les licences libres de droit, le matériel libre et/ou libéré ainsi que les œuvres libres et/ou libérées, dans leur globalité.
Elle a également pour vocation la fédération d’acteurs de la culture libre.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Montpellier.
Il pourra être transféré par décision d’une Assemblé Générale ordinaire.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
• Membres sympathisants.
• Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’association après en avoir accepter sans réserve les présents statuts et le règlement intérieur.
Les personnes morales, pour avoir mandat dans l’association, doivent élire en leur sein, de façon démocratique, un représentant titulaire ainsi qu’un ou plusieurs suppléants.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 8 – REGROUPEMENTS
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
• Les dons de ses membres.
• Les biens et services proposés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations et reste modifiable jusqu’à 5 (cinq) jours avant l’assemblée.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale devra être composée d’au moins la moitié des adhérents , participants ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres, présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du président de l’association est prépondérante.
Il est procédé, lors des années paires (2014, 2016, …), après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau (élus pour 2 ans).
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans la limite de représentation d’une seule procuration par membre présent.
L’établissement d’une procuration se fait dans la limite du délais de 5 (cinq) jours avant l’assemblée et doit être notifiée au bureau dans ce même délai pour être valide.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du bureau.
Lors de l’Assemblée Générale le bureau est élu par liste, dans les modalités fixées par l’article 13.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin et/ou sur la demande de la moitié des membres adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues dans les présents statuts et uniquement pour :
• Modification des statuts.
• Modification du règlement intérieur.
• Modification du bureau.
• La dissolution de l’association.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée d’au moins les deux tiers des adhérents, participants ou représentés.
Les décisions sont prises au deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de l’ensemble de ses adhérents.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tout les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises au deux tiers des voix; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
• Un (ou une) président(e).
• Un (ou une) secrétaire ou plusieurs secrétaire.
• Un (ou une) trésorier/trésorière.
Sont éligibles à ces fonctions tout membre de l’association n’étant pas dans le conseil d’administration d’une autre association à un poste rétribué.
Le premier secrétaire remplace le président en cas de vacance du pouvoir.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et ayant fait l’objet d’une acceptation préalable par le bureau, seront remboursés sur justificatifs ou abandonnés au titre de l’article 200 du CGI.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur dote l’association d’un ensemble de règles diverses non prévues par les présents statuts, notamment pour l’administration interne et le bon fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants compétents de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement des-dits établissements.

Fait à Montpellier, le 20/03/2016.

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Andryale Statuts 2016 (format pdf)

Retrouver les statuts ainsi que le Règlement Intérieur sur ce lien vers l’espace de stockage (format pdf)

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